Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
Sennen Patte · Entrée en vigueur : 17 février 2026 · Dernière mise à jour : 17 février 2026
1. Définitions
- « Service » : les consultations en accessoires canins et l'ensemble des prestations proposées par Sennen Patte.
- « Utilisateur » / « Client » : toute personne physique accédant au site ou réservant une consultation.
- « Nous » / « Sennen Patte » : la société exploitant le cabinet de conseil, sise Place Centrale 3, 1870 Monthey, Suisse.
- « Contenu » : toutes informations, textes, documents ou plans remis lors d'une consultation.
- « Accord » : l'ensemble formé par les présentes conditions générales et tout échange contractuel complémentaire.
2. Acceptation des conditions
En utilisant notre site ou en réservant une consultation, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Vous confirmez avoir au moins 18 ans ou disposer de la capacité légale pour conclure un accord.
3. Description du service
Sennen Patte propose des consultations personnalisées visant à orienter les propriétaires de chiens dans le choix d'accessoires adaptés à des besoins articulaires, orthopédiques ou de convalescence. Nos services sont dispensés en présentiel à Monthey. La disponibilité peut varier selon les périodes et doit être confirmée lors de la prise de rendez-vous.
Nos conseils sont destinés à un usage complémentaire au suivi vétérinaire — ils ne constituent pas un acte médical et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.
4. Responsabilités de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous et pendant la consultation.
- Informer le consultant de tout traitement vétérinaire en cours ou de toute contre-indication connue.
- Utiliser le contenu remis à titre personnel et non commercial.
- Ne pas diffuser ou reproduire les documents remis sans autorisation préalable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, visuels, structure) et des documents remis lors des consultations (plans d'accessoires, guides) est la propriété de Sennen Patte. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible est accordée au client pour son usage propre.
6. Annulation et report de consultation
- Annulation plus de 48 heures avant : aucun frais.
- Annulation entre 24 et 48 heures : 50% du tarif peut être facturé.
- Annulation moins de 24 heures ou absence non signalée : l'intégralité du tarif peut être due.
- Sennen Patte se réserve le droit de reporter une séance en cas d'empêchement, avec proposition d'un nouveau créneau dans les meilleurs délais.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la réservation, exprimés en francs suisses (CHF). Le paiement est dû à l'issue de la consultation sauf accord contraire. Nous acceptons les paiements par virement bancaire, carte de crédit ou TWINT.
8. Limitation de responsabilité
Sennen Patte s'engage à fournir ses conseils avec diligence et professionnalisme. Toutefois, les résultats obtenus après l'utilisation d'un équipement recommandé dépendent de nombreux facteurs (état de santé de l'animal, usage du produit, évolution médicale) sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des résultats inférieurs aux attentes dans ce contexte.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le montant payé pour la consultation concernée.
9. Disclaimers
Les informations fournies lors de nos consultations sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas un diagnostic vétérinaire ni un acte médical. Toute décision médicale doit être prise en concertation avec un vétérinaire qualifié.
10. Résiliation
Sennen Patte peut refuser ou mettre fin à une relation commerciale en cas de comportement inapproprié, de fourniture d'informations erronées ou de non-paiement. Le client peut mettre fin à la relation à tout moment en cessant de solliciter nos services.
11. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais, Suisse, et régi par le droit suisse.
12. Dispositions générales
- Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent valables.
- Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation.
- La cession des droits et obligations à un tiers requiert notre accord écrit.
13. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation.
14. Contact
Sennen Patte
Place Centrale 3, 1870 Monthey, Suisse
[email protected]
+41 24 473 81 26